mentions légales
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tél. : 03 89 52 30 52
e-mail : contact
1 – 2 – Création, réalisation et maintenance du site internet
C.D.P.E. du Haut-Rhin
1ère mise en ligne : 2 décembre 2009
1 – 3 – Hébergement
O.V.H.
1 – 4 – Direction de la publication
La Directrice de la Publication du Site Web est Madame Claudepierre en qualité de Présidente du C.D.P.E. du Haut-Rhin.
1 – 5 – Inscription INSEE
Registre des Associations : de Mulhouse : Volume XIV Folio 47
n° SIRET : 379 260 680 00010
code A.P.E. : 9499 Z
2 – Droit d’auteur
Le contenu du Site (la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site web, c’est-à-dire les images, illustrations, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données…) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
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3 – Liens Hypertextes
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5 – Protection des libertés
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7 – Cookies
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