mentions légales
Mentions Légales réglementées par la loi 2004-575 du 21 juin 2004
1 – Propriété du Site
Le présent site et l’ensemble de ses sous-domaines (le Site) est la propriété exclusive du C.D.P.E. du Haut-Rhin – C.D.P.E. 68 – F.C.P.E., dont le siège social est situé Maison des Associations – 62, Rue de Soultz – B.P. 82015 68058 MULHOUSE CEDEX – France
tél. : 03 89 52 30 52
e-mail : contact
1 – 2 – Création, réalisation et maintenance du site internet
C.D.P.E. du Haut-Rhin
1ère mise en ligne : 2 décembre 2009
1 – 3 – Hébergement
O.V.H.
1 – 4 – Direction de la publication
La Directrice de la Publication du Site Web est Madame Claudepierre en qualité de Présidente du C.D.P.E. du Haut-Rhin.
1 – 5 – Inscription INSEE
Registre des Associations : de Mulhouse : Volume XIV Folio 47
n° SIRET : 379 260 680 00010
code A.P.E. : 9499 Z
2 – Droit d’auteur
Le contenu du Site (la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site web, c’est-à-dire les images, illustrations, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données…) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
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Pour reproduire tout ou partie du contenu sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par e-mail à contact ou par courrier adressé au siège social du C.D.P.E. 68.
3 – Liens Hypertextes
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Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et celui-ci, vous pouvez effectuer votre demande par mail au C.D.P.E. 68 : contact
4 – Responsabilité
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5 – Protection des libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « informatique et liberté» du 6 janvier 1978) – voir sur le site de la C.N.I.L.
Pour toute demande adressez-vous à : contact
6 – Confidentialité
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En conséquence, aucune publicité, aucun prosélytisme, aucune opinion engageant des tierces personnes ne sont autorisés sur ce site.
7 – Cookies
COOKIES & DONNÉES PERSONNELLES :
ENGAGEMENTS
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Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(CNIL): http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.
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en complément : Politique de cookies (UE)
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 9 mai 2020 et s’applique aux citoyens de l’Espace Économique Européen.
1. Introduction
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2. Que sont les cookies ?
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3. Que sont les scripts ?
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4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
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5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
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5.2 Cookies analytiques
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5.3 Cookies de marketing/suivi
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5.4 Boutons de réseaux sociaux
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6. Cookies placés
7. Consentement
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7.1 Gérez vos réglages de consentement
8. Vos droits concernant les données personnelles
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