mentions légales - F.C.P.E. 68

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1 – Propriété du Site
Le présent site et l’ensemble de ses sous-domaines (le Site) est la propriété exclusive du C.D.P.E. du Haut-Rhin – C.D.P.E. 68 – F.C.P.E., dont le siège social est situé Maison des Associations – 62, Rue de Soultz – B.P. 82015 68058 MULHOUSE CEDEX – France
tél. : 03 89 52 30 52
e-mail : contact

1 – 2 – Création, réalisation et maintenance du site internet
C.D.P.E. du Haut-Rhin
1ère mise en ligne : 2 décembre 2009

1 – 3 – Hébergement
O.V.H.

1 – 4 – Direction de la publication
La Directrice de la Publication du Site Web est Madame Claudepierre en qualité de Présidente du C.D.P.E. du Haut-Rhin.

1 – 5 – Inscription INSEE
Registre des Associations : de Mulhouse : Volume XIV Folio 47

n° SIRET : 379 260 680 00010

code A.P.E. : 9499 Z

2 – Droit d’auteur
Le contenu du Site (la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site web, c’est-à-dire les images, illustrations, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données…) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site web et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse du C.D.P.E. 68, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Pour reproduire tout ou partie du contenu sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par e-mail à contact ou par courrier adressé au siège social du C.D.P.E. 68.

3 – Liens Hypertextes
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Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et celui-ci, vous pouvez effectuer votre demande par mail au C.D.P.E. 68 : contact

4 – Responsabilité
Le C.D.P.E. 68 s’efforce, au mieux de ses possibilités, d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site web. Elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu du site web. Aussi, elle avertit l’utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens. En conséquence, le C.D.P.E. 68 décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site web.

5 – Protection des libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « informatique et liberté» du 6 janvier 1978) – voir sur le site de la C.N.I.L.

Pour toute demande adressez-vous à : contact

6 – Confidentialité
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En conséquence, aucune publicité, aucun prosélytisme, aucune opinion engageant des tierces personnes ne sont autorisés sur ce site.

7 – Cookies
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ENGAGEMENTS

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